Applicables aux prestations d'enseignement du FLE, de formation de formateurs, de traduction et de correction.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'éditeur du site RusseTraduction.fr, ci-après « le prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations, ci-après « le client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Nom et prénom : Nina Gautier
Statut : entreprise individuelle
Siret : 511 745 267 00027
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les tarifs indiqués s'entendent nets, sans TVA
Email : nina.gautier@ik.me
Les tarifs sont communiqués sur demande, par email, avant toute commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les tarifs indiqués s'entendent nets, sans TVA.
La commande est réputée ferme lorsque le client confirme par écrit (email ou message) son accord sur la prestation, le tarif et les modalités proposées par le prestataire.
Les modalités de paiement sont précisées sur le contrat conclu avec chaque client.
Les cours et formations sont dispensés selon les modalités convenues avec le client (à distance ou en présentiel). Pour les prestations de traduction et de correction, un délai de livraison est communiqué au client avant validation de la commande.
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Ce délai ne s'applique pas si l'exécution de la prestation a commencé, avant son terme, avec l'accord exprès du client et la renonciation expresse de ce dernier à son droit de rétractation.
Les conditions d'annulation et de report d'une séance sont précisées sur le contrat conclu avec chaque client.
Le prestataire s'engage à exécuter ses prestations avec sérieux et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au client.
Pour toute réclamation, le client peut contacter le prestataire à l'adresse email indiquée ci-dessus. Conformément au code de la consommation, le client consommateur peut également recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.